Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ABC Désinfection réalise des prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation, dépigeonnage et traitements sanitaires auprès de particuliers, professionnels, collectivités et syndics.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identification de la société
ABC Désinfection
SASU au capital de 12 000 €
Siège social : 360 avenue Jean Morin, 74800 La Roche-sur-Foron
RCS Annecy : 838 267 706
Président : Johann Pelus
Email : abcdesinfection@gmail.com
Site internet : https://abcdesinfection.com
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ABC Désinfection, notamment :
- Dératisation (rats, souris, rongeurs)
- Désinsectisation (punaises de lit, cafards, fourmis, guêpes, frelons, etc.)
- Dépigeonnage et lutte anti-volatiles
- Désinfection de logements et locaux
- Nettoyage et désinfection après situations spécifiques (gale, Diogène, insalubrité, etc.)
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet, sauf urgence, d’un devis préalable précisant la nature de l’intervention, son périmètre et son coût.
Les devis sont valables pour une durée indiquée sur le document.
La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (signature, email ou validation équivalente).
Obligation de moyens
Les prestations réalisées par ABC Désinfection sont soumises à une obligation de moyens.
La société s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les techniques professionnelles appropriées
- Utiliser des produits homologués et adaptés
- Intervenir conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur
⚠ Aucune intervention ne peut garantir un résultat immédiat ou définitif, notamment en cas de :
- forte infestation
- facteurs environnementaux défavorables
- non-respect des consignes par le client
- recontamination externe
Certaines situations nécessitent plusieurs passages, un délai d’action, ou des mesures complémentaires.
Collaboration du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur la situation
- Permettre l’accès aux locaux
- Respecter les consignes avant, pendant et après intervention
- Informer de toute contrainte particulière (présence d’animaux, enfants, risques spécifiques)
Le non-respect de ces obligations peut limiter l’efficacité de l’intervention sans engager la responsabilité d’ABC Désinfection.
Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif.
ABC Désinfection s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à :
- des contraintes techniques
- des conditions météorologiques
- un cas de force majeure
- l’indisponibilité du client
Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque applicable.
Sauf mention contraire :
- Le paiement s’effectue à réception de facture
- Un acompte peut être demandé
- Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi
Les prestations commencées restent dues.
Annulation et report
Toute annulation ou report d’intervention doit être signalé le plus tôt possible.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client rendant l’intervention impossible, ABC Désinfection se réserve le droit de facturer les frais engagés.
Responsabilité
ABC Désinfection ne pourra être tenue responsable :
- des dommages liés à l’état initial des lieux
- d’une inefficacité liée à des causes extérieures
- de récidives dues à un environnement non maîtrisable
- de l’utilisation non conforme des locaux après intervention
La responsabilité de la société est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation facturée.
Assurance
ABC Désinfection est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de ses interventions, dans les limites prévues par le contrat.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.